FRAIS À PRÉVOIR POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN AU MAROC

Les Frais à prévoir pour l’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

A NOTER: Ces données sont à titre informatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc implique divers frais additionnels au prix d’achat du bien. Ces frais comprennent les taxes, les honoraires professionnels et d’autres coûts administratifs. Voici un aperçu des principaux frais d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc :

1. Droits d’Enregistrement

Droits d’Enregistrement : Ils s’élèvent généralement à 4% du prix d’achat pour les biens à usage résidentiel et à 6% pour les biens commerciaux. Cette taxe est due lors de la signature de l’acte de vente.

2. Taxe de Conservation Foncière

Taxe de Conservation Foncière : Cette taxe, qui s’élève à 1% du prix d’achat, est payable à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Elle couvre l’inscription du bien au registre foncier.

3. Honoraires du Notaire

Honoraires du Notaire : Les honoraires notariaux varient généralement entre 0,5% et 1% du prix de vente, avec un minimum de 3 000 MAD (dirhams marocains). Ces honoraires couvrent la rédaction de l’acte de vente et les formalités légales associées.

4. Frais d’Enregistrement et de Publicité Foncière

Frais d’Enregistrement et de Publicité Foncière : Ces frais, qui couvrent la publication de l’acte de vente au Bureau des Hypothèques, s’élèvent généralement à environ 0,5% du prix d’achat.

5. Frais de l’Agence Immobilière

Frais de l’Agence Immobilière : Si une agence immobilière est utilisée pour l’achat, les frais d’agence sont généralement de 2,5% à 3% du prix de vente, payables par l’acheteur.

6. Frais de Dossier Bancaire

Frais de Dossier Bancaire : Si l’achat est financé par un prêt bancaire, il y aura des frais de dossier bancaire. Ces frais varient selon les banques mais sont souvent autour de 1% du montant du prêt.

7. Frais de Vérification et de Due Diligence

Frais de Vérification : Pour sécuriser l’achat, il est conseillé de faire effectuer des vérifications juridiques et techniques. Les frais de vérification par un avocat ou un expert peuvent varier mais sont souvent compris entre 5 000 et 10 000 MAD.

8. Autres Frais Divers

Frais de Traduction : Si les documents doivent être traduits, il y aura des frais de traduction assermentée. Ces frais varient selon la longueur et la complexité des documents.

Frais de Déplacement : Si des déplacements sont nécessaires pour finaliser l’achat, ces coûts doivent également être pris en compte.

Exemple de Calcul des Frais pour un Bien de 1 000 000 MAD

Supposons un bien immobilier résidentiel acheté pour 1 000 000 MAD :

Droits d’Enregistrement : 4% de 1 000 000 MAD = 40 000 MAD

Taxe de Conservation Foncière : 1% de 1 000 000 MAD = 10 000 MAD

Honoraires du Notaire : Environ 0,75% de 1 000 000 MAD = 7 500 MAD

Frais d’Enregistrement et de Publicité Foncière : 0,5% de 1 000 000 MAD = 5 000 MAD

Frais de l’Agence Immobilière : 2,5% de 1 000 000 MAD = 25 000 MAD

Frais de Dossier Bancaire (si applicable) : 1% de 1 000 000 MAD = 10 000 MAD

Frais de Vérification : Approximativement = 10 000 MAD

Total des Frais d’Acquisition

En ajoutant ces frais, l’acquéreur devra prévoir environ 107 500 MAD en plus du prix d’achat de 1 000 000 MAD, soit un total de 1 107 500 MAD.

Conclusion

Lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc, il est crucial de prendre en compte ces frais d’acquisition additionnels pour éviter les surprises financières. La consultation de professionnels, tels que des notaires, des avocats et des agents immobiliers, est recommandée pour garantir une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur. en cela, les conseils et l’assistance d’un Notaire est primordiale, nous vous accompagnons justement en ce sens pour le meilleur service et les meilleures garanties possibles

DestinationMarocInfos vous accompagne dans ces démarches.